Directive 85/6/CEE du 19 décembre 1984 portant troisième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/6/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 portant troisième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires |
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 21 mars 2013, n° 09/14042
—
[…] C'est dans ces conditions que par courrier en date du 16 décembre 2008, la société Z G informait Monsieur C X que le fonds commun de placement N O 3 sur lequel Monsieur C X avait investi ses primes, était directement impacté par la fraude opérée par P Q, rendant impossible la valorisation des SICAV LUX ALPHA et THEMA FUND figurant dans le support N O 3.
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Version du 21 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985