Directive 2006/56/CE du 12 juin 2006Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 7 juillet 2006

Sur la directive :

Date de signature : 12 juin 2006
Date de publication au JOUE : 4 juillet 2006
Titre complet : Directive 2006/56/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant les annexes de la directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

Transpositions1

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Version du 7 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit: