Directive 95/10/CE du 7 avril 1995 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliersAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 août 1999

Sur la directive :

Date de signature :	7 avril 1995
Date de publication au JOUE :	22 avril 1995
Titre complet :	Directive 95/10/CE de la Commission, du 7 avril 1995, fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers

Transpositions • 3

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Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n°86-1037 du 15 septembe 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale. JORF, 11/05/1999, 6935. SG(99)A/10113.

Arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux. JORF, 11/05/1999, 6979. SG(99)A/10113.

Décret n° 99-277 du 7 avril 1999 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Décision • 1

1. CJCE, n° C-354/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 9 février 1999

—

[…] — 95/10/CE de la Commission, du 7 avril 1995, fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers (JO L 91, p. 39, ci-après, ensemble, les «cinq directives»),

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Version du 10 août 1999 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1995