Directive 83/228/CEE du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 26 avril 1983 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 18 avril 1983 |
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Date de publication au JOUE : | 13 mai 1983 |
Titre complet : | Directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 3
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Version du 26 avril 1983 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1983