Directive 83/228/CEE du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
Directive 83/228/CEE du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version26 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 3
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Version du 26 avril 1983 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1983