Directive 89/342/CEE du 3 mai 1989Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 mai 1989

Sur la directive :

Date de signature :	3 mai 1989
Date de publication au JOUE :	25 mai 1989
Titre complet :	Directive 89/342/CEE du Conseil du 3 mai 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments immunologiques consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes

Transpositions • 2

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Loi Numéro 92-1279 du 08/12/1992 modifiant le livre V du Code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament, Journal Officiel du 11/12/1992 Page 16888

Décret Numéro 94-19 du 05/01/1994 portant transposition de directives communautaires relatives à la pharmacie et au médicament et modifiant le code de la santé publique (Deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), Journal Officiel du 09/01/1994 Page 557

Décision • 1

1. Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 14 juin 2010, n° 09/00711

Irrecevabilité —

[…] Décision déférée à la Cour : Saisine directe pour compétence par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 13 février 2009 sur recours formé le 16 juin 2008 devant cette juridiction à l'encontre d'une décision du Directeur Général de la Propriété Industrielle en date du 5 mai 2008,

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Texte du document

Version du 17 mai 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vue le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vue la proposition de la Commission ( 1 ),

en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques ( 9 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/19/CEE ( 10 ), pour tenir compte de la nature particulière des médicaments immunologiques, en étroite coopération avec le Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des spécialités pharmaceutiques, et pour garantir une plus grande qualité, sécurité et efficacité,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989