Directive 84/527/CEE du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non alliéAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 septembre 1984

Sur la directive :

Date de signature :	17 septembre 1984
Date de publication au JOUE :	19 novembre 1984
Titre complet :	Directive 84/527/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié

Transpositions • 3

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Arrêté ministériel du 11/03/1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/527/CEE relative aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié JO du 20/03/1986, page 4760

Arrêté ministériel du 06/04/1998, JO du 17/04/1998

Arrêté ministériel du 12/03/1986 portant application de l'arrêté du 10/03/1986 relatif à l'agrément CEE et à la vérification CEE des appareils à pression à certaines catégories de bouteilles à gaz JO du 20/03/1986, page 4762

Décision • 1

1. CJCE, n° C-29/87, Arrêt de la Cour, Dansk Denkavit ApS contre Ministère danois de l'Agriculture, 14 juin 1988

—

[…] 1 . agriculture – rapprochement des legislations – additifs dans l' alimentation des animaux – directive 70/524 avant sa modification par la directive 84/587 – identification et purete des additifs – harmonisation complete – mesures de controle sanitaire applicable aux operateurs – absence d' harmonisation laissant place a des mesures nationales au titre de l' article 36 du traite

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Texte du document

Version du 26 septembre 1984 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1984