Première directive 85/503/CEE du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 octobre 1985

Sur la directive :

Date de signature :	25 octobre 1985
Date de publication au JOUE :	20 novembre 1985
Titre complet :	Première directive 85/503/CEE de la Commission du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires

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Texte du document

Version du 30 octobre 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 83/417/CEE du Conseil, du 25 juillet 1983, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 9 point b),

considérant que l'article 9 point b) de la directive 83/417/CEE impose la détermination de méthodes d'analyse communautaires en vue du contrôle de la composition de certaines caséines et caséinates alimentaires;

considérant qu'il est possible d'adopter une première série de méthodes pour lesquelles des études ont été effectuées;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985