Directive 85/591/CEE du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine |
Transpositions • 3
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Version du 1 janvier 2006 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985