Directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2018 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
Transpositions • 58
Décisions • +500
1. ARCEP, 4 août 2023, n° 23-1757
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[…] sur le territoire national La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ; Vu la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42-1 et R. 20-44-11 ; Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;
2. ARCEP, 19 mai 2022, n° 22-1109
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[…] dans le département du Nord (59) et le Royaume-Uni La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ; Vu la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42-1 et R. 20-44-11 ; Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;
3. ARCEP, 16 avril 2021, n° 21-0726
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[…] sur le territoire national La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ; Vu la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment ses articles L. 36-7 (6°), L. 42-1 et R. 20-44-11 ; Vu le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;
Commentaires • 43
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018
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