L’évaluation des incidences sur l’environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier et conformément aux articles 4 à 12, les incidences directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants:
a) |
l’homme, la faune et la flore; |
b) |
le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage; |
c) |
les biens matériels et le patrimoine culturel; |
d) |
l’interaction entre les facteurs visés aux points a), b) et c). |
L'article 3 de la "4. […] Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée qui doivent, conformément à l'article R. 512-8 du code de l'environnement alors applicable, faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l'environnement." (cf. également
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