Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (texte codifié)
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 17 février 2012 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 15 mai 2014 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2012 |
| Titre complet : | Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (texte codifié) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
Décisions • +500
1. CAA de NANTES, 2ème chambre, 26 décembre 2018, 17NT01268, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu : – la charte de l'environnement ; – la directive n° 2011-92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; – le code de l'environnement ; – l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ;
2. CAA de LYON, 7ème chambre, 30 juin 2022, 21LY02289, Inédit au recueil Lebon
—
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : — la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; — la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; — le code de l'environnement ;
3. CAA de NANTES, 5ème chambre, 12 janvier 2018, 16NT00737, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, abrogeant la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;
Commentaires • 305
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2012
Cette nouvelle directive procède à la refonte de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. […] Lorsque le rééquipement d'une centrale électrique basée sur l'énergie renouvelable est soumis à l'examen préalable prévu à l'article 16 bis, paragraphe 4, à une analyse de la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement, ou à une évaluation des incidences sur l'environnement en application de l'article 4 de la directive 2011/92/UE, cet examen préalable, […]