Vingtième directive 78/58/CEE du 7 décembre 1977Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 janvier 1978

Sur la directive :

Date de signature :	7 décembre 1977
Date de publication au JOUE :	24 janvier 1978
Titre complet :	Vingtième directive 78/58/CEE de la Commission, du 7 décembre 1977, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 26/07/1979 modifiant un précédent arrêté fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 14/08/1979 Page 6980

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Texte du document

Version du 24 janvier 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIX-NEUVIEME DIRECTIVE 77/512/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT , EN OUTRE , QU ' IL EST NECESSAIRE DE LIMITER LES CONDITIONS D ' EMPLOI DU COCCIDIOSTATIQUE NICARBAZINE INSCRIT A L ' ANNEXE II SANS CONDITIONS SPECIFIQUES ;

CONSIDERANT , ENFIN , QU ' IL CONVIENT DE NORMALISER LA NOMENCLATURE CHIMIQUE DE L ' AGENT STABILISANT 1,2-PROPYLENEGLYCOL ET DE RECTIFIER , DANS LA VERSION ANGLAISE , LA DESIGNATION ERRONEE DE L ' AGENT CONSERVATEUR ACIDE MALIQUE ;

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978