Rectificatif à la directive du Conseil, du 27 mars 1968, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (JO n L 76 du 28.3.1968)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1968 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1968 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive du Conseil, du 27 mars 1968, concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs (JO n L 76 du 28.3.1968) |
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Version du 14 juin 1968 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1968