Directive 2005/77/CE du 11 novembre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/77/CE de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant l’annexe V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
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Version du 2 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2005