Directive d’exécution 2014/20/UE du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2014 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2014/20/UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 27 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/56/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (1) et, notamment, son article 3, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014