EnR II - Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2022 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 44
Décisions • 43
1. CJUE, n° T-141/19, Demande (JO) du Tribunal, Sabo e.a./Parlement et Conseil, 4 mars 2019
—
[…] (1) Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO 2018, L 328, p. 82).
2. CJUE, n° C-212/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Prato Nevoso Termo Energy Srl contre Provincia di Cuneo et ARPA Piemonte, 20 juin 2019
—
[…] ( 59 ) Voir, à cet égard, en particulier, considérants 4 et 5 de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil, du 9 septembre 2015, modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive [2009/28] (JO 2015, L 239, p. 1) ainsi que considérant 81 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO 2018, L 328, p. 82).
3. Conseil d'État, Juge des référés, 23 décembre 2021, 459050, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] — ils méconnaissent la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dès lors que, d'une part, la révision tarifaire a une incidence négative sur les droits conférés et, d'autre part, que les critères de révision n'ont jamais été prévus avant les textes attaqués ;
Commentaires • 71
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d'améliorer l'organisation du marché de l'électricité […] Or, dans le cas d'espèce, les éoliennes auraient été directement visibles depuis le village d'Illiers-Combray, portant dès lors une atteinte significative et irrémédiable à l'harmonie de ce site directement lié à la vie et à l'œuvre de Marcel Proust [2]. Le Conseil d'Etat a donc conclu au rejet du pourvoi (pas d'erreur de droit en prenant en considération les dimensions « culturelles et notamment littéraires du paysage »).
Elle constate que la France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint les objectifs de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 (énergies renouvelables), et qu'en conséquence, elle doit acheter des "droits statistiques" pour des sommes importantes et encourt en outre des sanctions financières.
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018
Création d'un cadre juridique incitatif pour la production et la consommation de carburants renouvelables A noter: la directive RED III modifie les trois textes suivants : La directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil I. Les nouveaux objectifs de développement de la production d'énergies renouvelables