Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2023 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 44
Décisions • 51
1. CJUE, n° T-141/19, Demande (JO) du Tribunal, Sabo e.a./Parlement et Conseil, 4 mars 2019
—
[…] (1) Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO 2018, L 328, p. 82).
2. Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 1 décembre 2023, 457117, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] — la Constitution ; — la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 ; — la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; — le code de la construction et de l'habitation ; — le code général des collectivités territoriales ;
3. Conseil d'État, Juge des référés, 23 décembre 2021, 459050, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] — ils méconnaissent la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dès lors que, d'une part, la révision tarifaire a une incidence négative sur les droits conférés et, d'autre part, que les critères de révision n'ont jamais été prévus avant les textes attaqués ;
Commentaires • 78
La directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (dite RED II) prévoit un cadre pour la « durabilité des bioénergies ».
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018
uri=celex%3A32018L2001" title="">directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables : […]