EnR II - Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2018 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 7 juin 2022 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 44
Décisions • 51
1. CJUE, n° T-141/19, Demande (JO) du Tribunal, Sabo e.a./Parlement et Conseil, 4 mars 2019
—
[…] (1) Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO 2018, L 328, p. 82).
2. Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 1 décembre 2023, 457117, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] — la Constitution ; — la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 ; — la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; — le code de la construction et de l'habitation ; — le code général des collectivités territoriales ;
3. CJUE, n° C-212/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Prato Nevoso Termo Energy Srl contre Provincia di Cuneo et ARPA Piemonte, 20 juin 2019
—
[…] ( 59 ) Voir, à cet égard, en particulier, considérants 4 et 5 de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil, du 9 septembre 2015, modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive [2009/28] (JO 2015, L 239, p. 1) ainsi que considérant 81 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2018, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO 2018, L 328, p. 82).
Commentaires • 78
La directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (dite RED II) prévoit un cadre pour la « durabilité des bioénergies ».
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018
uri=celex%3A32018L2001" title="">directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables : […]