Directive 2008/69/CE du 1 er juillet 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/69/CE de la Commission du 1 er juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 7
1. CJUE, n° T-476/17, Arrêt du Tribunal, Arysta LifeScience Netherlands BV contre Commission européenne, 19 septembre 2019
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[…] Par la directive 2008/69/CE, du 1er juillet 2008, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (JO 2008, L 172, p. 9), la Commission a inscrit la substance active diflubenzuron à l'annexe I de la directive 91/414, conformément à la procédure d'évaluation prévue à l'article 11 ter du règlement no 1490/2002. Selon l'annexe de la directive 2008/69, l'approbation du diflubenzuron était valable jusqu'au 31 décembre 2018.
2. Tribunal administratif de Poitiers, 17 octobre 2013, n° 1100141
Rejet —
[…] que, compte tenu de la définition des co-formulants, leurs différences ont peu de rapport avec les effets d'un produit ; que l'unique substance active des produits en cause ayant été ajoutée à l'annexe I de la directive 91/414/CE le 1 er juillet 2008 par la directive 2008/69/CE, ceux-ci sont d'ores et déjà conformes aux exigences de sécurité pour la santé et l'environnement visées aux point 1 de l'article 5 de la directive 91/414/CE ; qu'en vertu du principe de libre circulation des semences traitées sur tout le territoire communautaire prévu par le règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009, […]
3. CJUE, n° T-725/15, Arrêt du Tribunal, Arysta LifeScience Netherlands BV, anciennement Chemtura Netherlands BV contre Autorité européenne de sécurité des aliments,…
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[…] Par la directive 2008/69/CE, du 1er juillet 2008, modifiant la directive 91/414 du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (JO 2008, L 172, p. 9), la Commission a inscrit la substance active diflubenzuron à l'annexe I de la directive 91/414.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008