Directive 2009/13/CE du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 février 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE |
Transpositions • 5
Décisions • 6
1. CJUE, n° C-362/13, Arrêt de la Cour, Maurizio Fiamingo e.a. contre Rete Ferroviaria Italiana SpA, 3 juillet 2014
—
[…] L'article 1er de la directive 2009/13/CE du Conseil, du 16 février 2009, portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (JO L 124, p. 30), est libellé comme suit:
2. Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 10 juin 2010, 09DA00216, Inédit au recueil Lebon
Réformation —
[…] Vu la directive européenne 2009/13/CE du 16 février 2009 portant mise en oeuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006 et modifiant la directive 1999/63/CE ;
3. CJUE, n° C-928/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, European Federation of Public Service Unions (EPSU) contre Commission européenne, 20 janvier 2021
—
[…] ( 72 ) Voir, notamment et en dernier lieu, directive 2010/18/UE du Conseil, du 8 mars 2010, portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, […] (JO 2010, L 134, p. 66), et directive 2009/13/CE du Conseil, du 16 février 2009, portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (JO 2009, L 124, p. 30).
Commentaires • 3
[…] en matière de conditions de travail des gens de mer, la directive n° 2018/131 du 23 janvier 2018 a modifié la directive 2009/13/CE du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime en 2006, en vue d'y inclure les amendements adoptés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 ayant fait l'objet d'un accord des partenaires sociaux le 5 décembre 2016. […] Les Etats membres ont jusqu'au 20 février 2020 pour transposer cette directive.
[…] 2 Directive 2009/13/CE du Conseil, du 16 février 2009, portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant […] la directive 1999/63/CE (JO L 124, p. 30). […] Cette
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 139, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009
[…] II. – L'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française est ratifiée. […] Conseil du 23 janvier 2018 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 ;