Directive 70/357/CEE du 13 juillet 1970 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé

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[…] Qu'il nous soit permis de faire une seule remarque à ce sujet: s'il est vrai que, d'après les directives communautaires 70/357 et 70/524, déjà en vigueur à l'époque, l'acide citrique n'est pas considéré comme un antioxydant, toutefois il pourrait néanmoins être pris en considération à cet égard, parce que, d'après la directive 70/357, il renforce l'effet antioxydant d'autres produits et peut donc remplacer partiellement la vitamine C. […]

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[…] Le prévenu n'a pas contesté la matérialité des faits qui lui sont reprochés, mais a fait valoir que la législation française contreviendrait aux directives du Conseil no 64/54 du 5 novembre 1963 et no70/357 du 13 juillet 1970 qui, selon lui, autorisent l'emploi en France de l'acide lactique et de l'acide citrique dans les additifs destinés à la charcuterie. En raison de l'effet combiné de la primauté du droit communautaire sur les dispositions nationales contraires et de l'effet direct de certaines dispositions contenues dans des directives, tel qu'il est reconnu par votre jurisprudence, il estime pouvoir en tirer des droits subjectifs dont il peut se prévaloir en justice.

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[…] Comme les trois autres directives de base en matière d'additifs — directive « matières colorantes » du Conseil, du 23 octobre 1962 (JO du 11.11.1962, p. 2645), directive « agents conservateurs » 64/54 du Conseil, du 5 novembre 1963 (JO du 27.1.1964, p. 161), directive « agents antioxygènes » 70/357 du Conseil, du 13 juillet 1970 (JO L 157, p. 31) —, la directive « émulsifiants » vise à favoriser un rapprochement des législations nationales dont les disparités seraient susceptibles d'entraver la libre circulation des denrées alimentaires et les conditions de concurrence. […]