Directive 80/1180/CEE du 4 décembre 1980Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 décembre 1980

Sur la directive :

Date de signature :	4 décembre 1980
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1980
Titre complet :	Directive 80/1180/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs

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Version du 15 décembre 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1980