Directive 2009/142/CE du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz (Version codifiée)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
1. Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 13 janvier 2017, n° 15/04651
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[…] -la révision de la norme européenne en matière de sécurisation des cartouches de gaz ne sera décidée qu'en 2009 dans le sillage de la mise en place de la Directive de 2009/142/ CE sur la sécurisation des appareils à gaz, qui ne sera adoptée qu'en 2012, avec une entrée en vigueur le 1 er mars 2014,
2. Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 5 mai 2021, n° 19/00428
Infirmation partielle —
[…] Ainsi, le 16 octobre 2018, M e Germain, huissier de justice, a constaté, sur requête de M me Y, que dans le magasin à l'enseigne 'Bricomarché' situé à Lamorlaye (60), il était possible d'y acquérir un réchaud à gaz à trois robinets de la marque 'Le Parfait', distribué par la SAS CDP Distribution, conforme à la directive 2009/142 CE.
Commentaires • 6
Par ailleurs, ce projet d'arrêté permet d'actualiser les arrêtés existants concernant les entrepôts dans le cadre de la transposition de la directive 2009/142/CE relative aux appareils à gaz : une prescription autorise l'utilisation d'aérothermes à gaz pour le chauffage des cellules de produits combustibles sous réserve du respect de certaines conditions de sécurité, huit arrêtés relatifs aux entrepôts sont modifiés afin d'y introduire cette même prescription.
Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a annoncé, parmi les 50 mesures de simplification décidées en octobre 2014, la création d'un arrêté unique pour ces entrepôts. […] Par ailleurs, ce projet d'arrêté permet d'actualiser les arrêtés existants concernant les entrepôts dans le cadre de la transposition de la directive 2009/142/CE relative aux appareils à gaz : une prescription autorise l'utilisation d'aérothermes à gaz pour le chauffage des cellules de produits combustibles sous réserve du respect de certaines conditions de sécurité, huit arrêtés relatifs aux entrepô
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009
Il fixe, dans la section 8 du chapitre R 557 du code de l'environnement, le cadre réglementaire applicable à la sécurité des appareils et équipements à gaz, en accord avec le récent règlement européen n°2016/426 du 9 mars 2016 qui abroge la directive 2009/142/CE.