Directive 2011/34/UE du 8 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flurochloridone et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-244/16, Arrêt de la Cour, Industrias Químicas del Vallés SA contre Commission européenne, 13 mars 2018
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[…] La directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO 1991, L 230, p. 1), telle que modifiée, en dernier lieu, par la directive 2011/34/UE de la Commission, du 8 mars 2011 (JO 2011, L 62, p. 27) (ci-après la « directive 91/414 »), prévoyait, à son annexe I, une liste de substances actives dont l'incorporation était autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
2. CJUE, n° C-384/16, Arrêt de la Cour, European Union Copper Task Force contre Commission européenne, 13 mars 2018
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[…] La directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO 1991, L 230, p. 1), telle que modifiée, en dernier lieu, par la directive 2011/34/UE de la Commission, du 8 mars 2011 (JO 2011, L 62, p. 27) (ci-après la « directive 91/414 »), prévoyait, à son annexe I, une liste de substances actives dont l'incorporation était autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2011