Rectificatif à la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 159 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 184 du 24.5.2004 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2013 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2013 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 159 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 184 du 24.5.2004 ) |
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Version du 21 mars 2013 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2013