Directive 90/630/CEE du 30 octobre 1990 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/630/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur |
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/366/CEE de la Commission (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990