MiFID I - Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil |
Transpositions • 15
Décisions • 244
Rejet —
[…] Aux termes de l'article 208 C du code général des impôts : « I. – Les sociétés d'investissements immobiliers cotées s'entendent des sociétés par actions cotées sur un marché réglementé respectant les prescriptions de la directive 2004/39/ CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/ CEE et 93/6/ CEE du Conseil et la directive 2000/12/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/ CEE du Conseil, dont le capital social n'est pas inférieur à 15 millions d'euros, qui ont pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location, […]
—
[…] — la mesure sollicitée de blocage est parfaitement proportionnée aux objectifs de protection de l'épargne et de bon fonctionnement des marchés financiers confiés à l'AMF par la loi et par la directive 2004/39/CE, le demandeur estimant que la juriprudence de la CJUE recherchant un point déquilibre entre des prérogatives personnelles (droit d'auteur ou liberté d'entreprendre) est sans objet dans la présente affaire qui vise à faire cesser des activités illicites,
—
[…] Dans cet arrêt, rendu après l'adoption des décisions faisant l'objet du présent litige, la Cour a interprété la notion d'informations confidentielles contenue dans l'article 54 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO 2004, L 145, p. 1). À cet égard, […]
Commentaires • 139
Texte du document
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2004