Autour de la directive
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Directive (UE) 2017/541 du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 avril 2017

Sur la directive :

Date de signature :	15 mars 2017
Date de publication au JOUE :	31 mars 2017
Titre complet :	Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

Transpositions • 80

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Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme.

Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie.

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Décisions • 9

1. CJUE, n° C-555/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 30 janvier 2025

—

[…] b) aucune provocation publique à commettre une infraction terroriste telle que visée à l'article 5 de la directive (UE) 2017/541. » […]

2. CJUE, n° C-817/19, Arrêt de la Cour, Ligue des droits humains contre Conseil des ministres, 21 juin 2022

—

[…] La décision-cadre 2002/475 a été abrogée par la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2017, relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475 et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (JO 2017, L 88, p. 6), dont les articles 3 à 14 comportent des définitions analogues.

3. CJUE, n° C-511/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, La Quadrature du Net e.a. contre Premier ministre e.a, 15 janvier 2020

—

[…] Citons à titre d'exemple la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2017, relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (JO 2017, L 88, p. 6). […]

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Commentaires • 52

1. Commentaire de la décision n° 2022-841 DC du 13 août 2022 [Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de…

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Texte du document

Version du 20 avril 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 83, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),

considérant ce qui suit:

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