Directive 67/428/CEE du 27 juin 1967Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juin 1967

Sur la directive :

Date de signature :	27 juin 1967
Date de publication au JOUE :	11 juillet 1967
Titre complet :	Directive 67/428/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, modifiant la directive du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 30/08/1968 relatif à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes, Journal Officiel du 29/09/1968 Page 9213

Arrêté ministériel du 24/09/1971 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, Journal Officiel du 15/10/1971 Page 10171

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Texte du document

Version du 28 juin 1967 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,

vu la directive du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (3),

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1967