Directive 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)Abrogé

[…] Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté modifiée par la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 ;

[…] dès lors qu'il sert de support à l'European Rail Traffic Management System (ERTMS), système unique de sécurité, de signalisation et de supervision des transports ferroviaires, prévu par la directive 2008/57/CE du 17 juin 2008, modifiée par la directive 2013/9/UE du 11 mars 2013, dont les dispositions sont conformes à la directive 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire, la santé et la sécurité au travail du personnel ; […]

[…] Vu la directive 2007/59/CE du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté ; Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ; Vu la décision 2012/757/UE de la Commission du 14 novembre 2012 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire de l'Union européenne et modifiant la décision 2007/756/CE ; Vu la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;