Directive 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 4
Décisions • 36
1. ARAFER, matériel – Avis n°2012-015 du 27 juin 2012
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[…] Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté modifiée par la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 ;
2. ARAFER, projet de décret relatif à la sécurité de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2019-016 du 14 mars 2019
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[…] Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ; […]
3. ARAFER, sécurité et interopérabilité – Avis n° 2011-015 du 29 juin 2011
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[…] Vu la directive 2008/57/CE modifiée relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté, […]
Commentaires • 3
uri=OJ:L:2011:057:0021:0028:FR:PDF" target="_blank"> directive 2011/18/UE modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté. La date limite pour l'adoption de ces mesures était fixée au 31 décembre 2011. […] Selon la Commission, en cas de défaut de mise en œuvre de la directive, les organismes nationaux chargés d'exécuter les procédures de vérification se retrouvent soumis à des cadres juridiques différents et la libre circulation des éléments et équipements ferroviaires sur le marché de l'Union s'en trouve ralentie.
La directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté du 17 juin 2008 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 18 juillet dernier. Cette directive, qui refond la législation existante, doit être transposée avant le 19 juillet 2010. (GC)
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 71 et 156,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008
[…] Il ressort des pièces du dossier que lors de l'élaboration du décret contesté, le gouvernement a notamment mis en avant la nécessité de transposer les dispositions de la directive 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la communauté, en vertu de la quelle il était nécessaire de désigner une autorité de sécurité des réseaux. […] Le titre 2 modifié du règlement du 24 janvier 2007 de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche, prises sur le fondement des stipulations de l'article 10 du traité de Cantorbéry, […]