Directive déléguée (UE) 2022/284 du 16 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2022 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2022/284 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour l’utilisation de mercure dans des lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d’éclairage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 16 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022