Directive 83/29/CEE du 24 janvier 1983Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 janvier 1983

Sur la directive :

Date de signature :	24 janvier 1983
Date de publication au JOUE :	3 février 1983
Titre complet :	Directive 83/29/CEE du Conseil du 24 janvier 1983 modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Transpositions • 3

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Décret Numéro 77-1133 du 21/09/1977 pris pour l'application de la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 08/10/1977 Page 4897

Loi numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 20/07/1976 Page 4320

Décret Numéro 77-1134 du 21/09/1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi Numéro 76-663 du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Journal Officiel du 08/10/1977 Page 4901

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-435/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 12 décembre 2000

—

[…] — 14 de la directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (JO L 54, p. 19), telle que modifiée par la directive 83/29/CEE du Conseil, du 24 janvier 1983 (JO L 32, p. 28),

2. CJCE, n° C-435/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 14 septembre 2000

—

[…] (3) – Directive 83/29/CEE du Conseil du 24 janvier 1983 modifiant la directive 78/176/CEE relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (JO L 032, p. 28). […]

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Version du 28 janvier 1983 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 100 et 235,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité écononomique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1983