IPPC - Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) )Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décisions • 123
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[…] La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 24, p. 8), a procédé à la codification de la directive 96/61. L'article 16, paragraphe 4, second alinéa, de la directive 2008/1 prévoit des dispositions identiques à celles de l'article 15 bis, cinquième alinéa, de la directive 96/61.
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[…] 24 – JO L 257, p. 26, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 janvier 2006 (JO L 33, p. 1, ci-après la «directive PRIP»). La directive 96/61 a entre-temps été remplacée par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (JO L 24, p. 8).
Rejet —
[…] — la directive 2008/1du Parlement européen et du Conseil du 26 décembre 2008 ; […]
Commentaires • 27
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: