IPPC - Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) )Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 janvier 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décisions • 120
1. CJUE, n° C-534/09, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République hellénique, 2 décembre 2010
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[…] 1 Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de constater que, en n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour que les autorités nationales veillent, par des autorisations délivrées conformément aux articles 6 et 8 de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (JO L 24, p. 8, ci-après la «directive IPPC»), ou, de manière appropriée, par le réexamen des conditions et, […]
2. CJUE, n° C-346/08, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 avril 2010
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[…] Le Royaume-Uni estime que le législateur communautaire a soustrait des installations du champ d'application de la directive 2001/80 non pas pour éviter des inconvénients mineurs aux organes de régulation nationaux, mais pour mettre en balance les avantages environnementaux et le coût économique de l'inclusion de ces installations dans ledit champ d'application. Or, s'agissant de l'installation en cause, […] compte tenu des sommes importantes investies au cours des années écoulées par Alcan pour améliorer les performances en matière d'environnement, de l'obligation de réduire les émissions de soufre au titre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, […]
3. CJUE, n° C-292/12, Arrêt de la Cour, Ragn-Sells AS contre Sillamäe Linnavalitsus, 12 décembre 2013
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[…] Pour la définition de cette dernière notion, il convient, en application de l'article 22, second alinéa, de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 24, p. 8), de se référer, désormais, à cette dernière directive, qui a abrogé et remplacé la directive 96/61. Cette définition figure à l'article 2, point 12, de la directive 2008/1, dans les termes suivants:
Commentaires • 13
Par ailleurs, ce projet propose des valeurs limites d'émissions dans l'eau appropriées, en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE et les références européennes relatives à la Directive IED et aux documents BREFs. […] Or la formulation du texte de transposition de la directive IPPC (directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008) remplacée par la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010), implique que les MTD s'appliquent aux installations qui ne sont pas soumises à cette règlementation. […] uri=CELEX:32013L0039">directive 2013/39/UE du 12 août 2013, identifiées comme prioritaires, […]
[…] 1 Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (JO L 24, p. 8).
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008