La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 23 - Entrée en vigueur
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
|---|
Décisions • 3
[…] 12 La directive IPPC est entrée en vigueur le 18 février 2008 conformément à son article 23. […]
Lire la suite…- Cee/ce - contentieux * contentieux·
- Recours en manquement·
- Environnement·
- Généralités·
- Pollution·
- Directive·
- Royaume de belgique·
- Région wallonne·
- Installation·
- Etats membres
[…] 9 La directive IPPC est entrée en vigueur le 18 février 2008 conformément à son article 23. […]
Lire la suite…- Cee/ce - contentieux * contentieux·
- Recours en manquement·
- Environnement·
- Pollution·
- République italienne·
- Directive·
- Installation·
- Autorisation·
- Commission·
- Etats membres
3. CJUE, n° C-49/10, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Slovénie, 7 octobre 2010
[…] 3 La directive 2008/1 définit les exigences à respecter en matière d'autorisation des installations industrielles et de contrôle des émissions provenant de leurs activités dans l'Union européenne. Elle est entrée en vigueur le 18 février 2008, conformément à son article 23.
Lire la suite…- Cee/ce - contentieux * contentieux·
- Recours en manquement·
- Environnement·
- Généralités·
- Pollution·
- République de slovénie·
- Autorisation·
- Directive·
- Etats membres·
- Commission
Commentaire • 0
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008 / Directive IPPC n°2008/1/CE