IPPC - Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) )Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décisions • 121
1. Tribunal administratif de Melun, 18 juillet 2012, n° 1205076
Rejet —
[…] que l'arrêté concerne toutes les phases d'exploitation et le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 512-28 du code de l'environnement sera rejeté ; que compte-tenu des prescriptions retenues, il n'existe aucune erreur manifeste d'appréciation ; que l'installation en cause ne figure pas dans la directive 2008/1/CE et les dispositions de l'article R. 512-8 du code de l'environnement ne sont pas applicables et en tout état de cause les services de l'Etat fixent les objectifs en matière de prévention des pollutions et des risques mais pas les moyens pour les atteindre ;
2. CJUE, n° C-311/22, Arrêt de la Cour, Anklagemyndigheden contre PO et Moesgaard Meat 2012 A/S, 22 février 2024
—
[…] Le point 6.4, sous a), de l'annexe I de la directive 2010/75 est rédigé en des termes comparables à ceux du point 6.4, sous a), de l'annexe I des directives antérieurement applicables et auxquelles la directive 2010/75 s'est substituée, […] L 257, p. 26), et la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO 2008, L 24, p. 8). […] en se référant au document d'orientation de la Commission, du 1er avril 2007, relatif à l'interprétation et la détermination d'une capacité en vertu de la directive 96/61 (Guidance on Interpretation and Determination of Capacity under the IPPC Directive), qui, […]
3. CJUE, n° C-531/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Marktgemeinde Straßwalchen e.a. contre Bundesminister für Wirtschaft, Familie und Jugend, 9 octobre…
—
[…] réalisé dans le cadre d'un forage d'exploration visant à déterminer la rentabilité d'une exploitation durable de gaz naturel, n'est pas une «extraction […] de gaz naturel à des fins commerciales» au sens de l'annexe I, point 14, de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, […] les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006, dans la version de la directive 2009/31/CE.
Commentaires • 22
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008