Directive 87/405/CEE du 25 juin 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/405/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 84/534/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour |
Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-30/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni, 23 septembre 2003
—
[…] — la directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour (JO L 300, p. 130), telle que modifiée par la directive 87/405/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 (JO L 220, p. 60);
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Version du 26 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis de l'Assemblée(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987