Rectificatif à la directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (JO L 282 du 12.11.2018)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2018 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2018 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (JO L 282 du 12.11.2018) |
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Version du 27 décembre 2018 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018