Directive (UE) 2016/798 du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (refonte)

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 octobre 2020

Sur la directive :

Date de signature :	11 mai 2016
Date de publication au JOUE :	26 mai 2016
Titre complet :	Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 5

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Décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (NOR : TRAT2027150D) JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

Décisions • 35

1. ARAFER, fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d'entretien pour les…

—

[…] Saisie par SNCF Mobilités par deux courriers enregistrés au greffe de l'Autorité le 18 juin 2019, modifiés par un courriel de SNCF Mobilités enregistré au greffe de l'Autorité le 4 septembre 2019 ; Vu la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiée établissant un espace ferroviaire unique européen ; Vu la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire ; Vu le code des transports, notamment son article L. 2133-5 ; Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;

2. ARAFER, projet d'arrêté relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essai – Avis n° 2020-061 du 17 septembre 2020

—

[…] Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire. […]

3. ARAFER, projet de décret relatif à la sécurité de la liaison fixe trans-Manche – Avis n° 2019-016 du 14 mars 2019

—

[…] 2 Le pilier technique du 4 e paquet ferroviaire est un ensemble de trois textes : le règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004, la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

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Commentaires • 6

1. Régime juridique applicable en matière de sécurité à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageursAccès limité

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2. Ordonnance de transposition des directives européennes sur le système ferroviaire au sein de l'UEAccès limité

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Texte du document

Version du 23 octobre 2020 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2016