Version en vigueur
Entrée en vigueur : 8 août 2016

1.   Au plus tard le 9 mai 2019, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant la cohérence de l'approche adoptée par les États membres pour identifier les opérateurs de services essentiels.

2.   La Commission réexamine périodiquement le fonctionnement de la présente directive et en rend compte au Parlement européen et au Conseil. À cette fin et en vue de faire progresser la coopération stratégique et opérationnelle, la Commission tient compte des rapports du groupe de coopération et du réseau des CSIRT sur l'expérience acquise au niveau tant stratégique qu'opérationnel. Dans son réexamen, la Commission évalue en outre les listes figurant aux annexes II et III ainsi que la cohérence de l'identification des opérateurs de services essentiels et des services dans les secteurs visés à l'annexe II. Le premier rapport est présenté au plus tard le 9 mai 2021.

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