SRI I - Directive (UE) 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2016 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 6 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union |
Transpositions • 5
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-763/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 25 juin 2020
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[…] L'article 4, point 17, de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2016, concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ( 7 ) énonce :
2. ADLC, Avis 23-A-08 du 29 juin 2023 portant sur le fonctionnement concurrentiel de l'informatique en nuage ("cloud")
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[…] 70 Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (JOUE L 194 du 19 juillet 2016, pages 1-30). 71 Conseil de l'Union européenne, « L'UE décide de renforcer la cybersécurité et la résilience dans l'ensemble de l'Union: adoption d'une nouvelle directive par le Conseil », 28 novembre 2022 (lien). 72 Sur la base de la liste des services essentiels fixée par décret, […]
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DIRECTIVE (UE) 2016/1148 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union. Pour en savoir plus, cliquez ICI.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2016
[…] Afin de faciliter le travail des États membres, la directive prévoit qu'ils devraient pouvoir considérer comme des entités essentielles, les entités déjà identifiées comme opérateurs de services essentiels conformément à la directive (UE) 2016/1148.