Directive 90/128/CEE du 23 février 1990 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentairesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 septembre 2002

Sur la directive :

Date de signature :	23 février 1990
Date de publication au JOUE :	21 mars 1990
Titre complet :	Directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 14/09/1992 modifiant et complétant l'arrêté du 19/12/1988 relatif aux règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration, Journal Officiel du 25/09/1992 Page 13327

Arrêté ministériel du 14/09/1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinées à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires, Journal Officiel du 13/10/1992 Page 14240

Décisions • 2

1. CJUE, n° T-262/10, Arrêt du Tribunal, Microban International Ltd et Microban (Europe) Ltd contre Commission européenne, 25 octobre 2011

—

[…] 2 Le 23 mars 1998, RCC Registration and Consulting Company Ltd a déposé auprès de la Commission européenne, au nom de Ciba Inc., une demande d'inscription de l'additif 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther (ci-après le « triclosan ») sur la liste des additifs autorisés par la directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 75, p. 19).

2. CJUE, n° C-596/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bionorica SE et Diapharm GmbH & Co. KG contre Commission européenne, 25 avril 2017

—

[…] Le requérant était un fabricant, vendeur et distributeur d'additifs et il avait demandé l'inclusion du triclosan dans la liste des additifs autorisés par la directive 90/128/CEE [directive de la Commission du 23 février 1990 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO 1990, L 75, p. 19)]. […]

Commentaire • 1

1. TPIUE, 25 octobre 2011, Microban International Ltd et Microban (Europe) Ltd contre Commission européenne, Aff. n°T-262/10

www.revuegeneraledudroit.eu

2 Le 23 mars 1998, RCC Registration and Consulting Company Ltd a déposé auprès de la Commission européenne, au nom de Ciba Inc., une demande d'inscription de l'additif 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther (ci-après le « triclosan ») sur la liste des additifs autorisés par la directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 février 1990, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denr […] ées alimentaires (JO L 75, p. 19). […]

Texte du document

Version du 4 septembre 2002 • À jour

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Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990