Directive 2006/31/CE du 5 avril 2006Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 28 avril 2006

Sur la directive :

Date de signature : 5 avril 2006
Date de publication au JOUE : 27 avril 2006
Titre complet : Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décisions4


1CJUE, n° C-8/18, Ordonnance de la Cour, TE e.a. contre Luminor Bank AB, 16 mai 2019

— 

[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 70 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO 2004, L 145, p. 1), telle que modifiée par la directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006 (JO 2006, L 114, p. 60), de l'article 3, […]

 

2CJUE, n° C-627/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 5 septembre 2024

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[…] Les considérants 1 et 44, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil ( 5 ), telle que modifiée par la directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006 ( 6 ), énoncent :

 

3CJUE, n° C-627/23, Arrêt de la Cour, Commune de Schaerbeek et Commune de Linkebeek contre Holding Communal SA, 9 janvier 2025

— 

[…] La directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO 2004, L 145, p. 1) (ci-après la « directive MiFID I »), telle que modifiée par la directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006 (JO 2006, L 114, p. 60), a été abrogée, […]

 

Texte du document

Version du 28 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

après consultation du Comité économique et social européen,

vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit: