Directive 2006/31/CE du 5 avril 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 5 avril 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 15
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-8/18, Ordonnance de la Cour, TE e.a. contre Luminor Bank AB, 16 mai 2019
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 70 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO 2004, L 145, p. 1), telle que modifiée par la directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006 (JO 2006, L 114, p. 60), de l'article 3, […]
2. CJUE, n° C-688/15, Arrêt de la Cour, Procédures engagées par Agnieška Anisimovienė e.a, 22 mars 2018
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[…] Les considérants 2, 5 et 44 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22 (JO 2004, L 145, p. 1), telle que modifiée par la directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006 (JO 2006, L 114, p. 60) (ci-après la « directive MiFID »), énoncent :
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006