Rectificatif à la directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port ( JO L 218 du 14.8.2013 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port ( JO L 218 du 14.8.2013 ) |
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Version du 17 décembre 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014