Les annexes de la présente directive peuvent être adaptées au progrès scientifique et technique, conformément à la procédure prévue à l'article 9.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 20 novembre 2003 |
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 25 janvier 2024, n° 2204470
Rejet
[…] Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 8 novembre 2023, M me D C et M. A C, représentés par M e Lafforgue (société Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demandent au tribunal : […] Article 1er : La requête de M. et M me C est rejetée.
Lire la suite…- Installation classée·
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991 / Directive Directive Nitrates n°91/676/CEE