Directive 2006/91/CE du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 décembre 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 7 novembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/91/CE du Conseil du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée) |
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Version du 1 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006