Directive 2006/91/CE du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 1 décembre 2006

Sur la directive :

Date de signature : 7 novembre 2006
Date de publication au JOUE : 11 novembre 2006
Titre complet : Directive 2006/91/CE du Conseil du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)

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Texte du document

Version du 1 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 37 et 94,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social européen (2),

considérant ce qui suit: