Directive 77/311/CEE du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1977