Directive 91/356/CEE du 13 juin 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humainAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/356/CEE de la Commission, du 13 juin 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain |
Transpositions • 2
Décision • 1
1. ADLC, Décision 05-D-72 du 20 décembre 2005 relative à des pratiques mises en œuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de…
—
[…] Elle indique par ailleurs que Sanofi-Synthelabo exige l'indication du pays destinataire sur les bons de commande, en se référant à l'article 13 de la directive européenne n° 91/356 du 13 juin 1991 fixant les principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/381/CEE (2), et notamment son article 19 bis;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991