Rectificatif à la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs (JO L, 2024/1260, 2.5.2024)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2025 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs (JO L, 2024/1260, 2.5.2024) |
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Version du 3 mars 2025 • À jour
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